Conditions générales de vente


Conditions générales de vente

  • Introduction
    Le site www.acroche3.com est la propriété de la société Acroche2
    Acroche2 – Autoentreprise
    SIRET N°: 5 182 1582700016 – Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répèrtoire des métiers (RM).Siège social : Moissac 82200- France, Numéro de téléphone +33 (0)5 63 29 24 08
    Mail:
    acroche2@hotmail.com Responsable de la publication: éric Pagnoux, en sa qualité de représentant légal de Acroche2 studio.La société Acroche2 exploite le site web www.acroche3.com (ci-après le Site) où elle propose, à titre principal, le téléchargement définitif ou temporaire d’arrangements musicaux, le téléchargement définitif ou temporaire d’enregistrements vidéo et le téléchargement de logiciels.
    Le téléchargement est défini comme la transmission et la reproduction d’un fichier numérique intégrant l’enregistrement que vous avez choisi.
    Les présentes constituent, au 17/04/2016, les conditions qui régissent votre utilisation du site www.acroche3.com et les services associés. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf conditions particulières (licences de logiciel par exemple).
  • Conditions d’acceptation
    En accédant à ce Site et en achetant des produits de Acroche3 store, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site ni d’acheter sur ce Site.
    Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande. En conséquence de quoi vous êtes invité à venir les consulter régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions.
    Pour les autres services accessibles depuis le Site, vous êtes soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère.
    En tout état de cause, nous vous invitons à enregistrer et à imprimer les présentes conditions générales.
  • Propriété intellectuelle
    L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit autre que ceux prévues par les présentes.
    Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.L’autorisation concédée par les présentes est strictement personnelle et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit. Vous vous interdisez de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d’utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus. Vous vous interdisez également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder au service depuis un ordinateur connecté au site. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation de Acroche2 studio ou de tiers habilités.Acroche3 store est titulaire de l’ensemble des marques utilisées dans le cadre du service proposé. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Acroche2 studio ou de tiers habilités est strictement interdite.La société Acroche2 s’est engagée à respecter les droits de propriété intellectuelle. Si malgré notre vigilance, vous estimez que le contenu mis en en ligne porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle dont vous êtes le titulaire, vous pouvez nous en informer par écrit au Service Juridique – 3, rue du Cops franc Pommiès- 82200 Moissac- FRANCE ou par mail à
    acroche2@hotmail.fr .
  • Création de compte
    Pour passer commande sur le Site, vous devez procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande au moment de choisir votre moyen de paiement soit préalablement. Il vous sera alors demandé de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Ces éléments sont confidentiels et vous restez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations complémentaires vous seront demandées pour poursuivre votre inscription (nom, ville etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les modifier le cas échéant.
  • Données personnelles
    Dans le cadre de son activité, acroche3 store est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.
    En acceptant ces conditions générales, vous êtes réputé avoir lu et accepté notre Charte de confidentialité.
  • Droit de rétractation et remboursement
    En raison de la nature électronique des produits, les achats de titres musicaux sont fermes et définitifs et ne peuvent faire l’objet du délai de rétractation de 7 jours (article L.121-20-2 1°), 3°) et 4°) du Code de la consommation).
    Nous nous assurons que tous les produits mis en téléchargement correspondent exactement aux produits commandés. Dans l’éventualité où le téléchargement ne se passe pas correctement ou que le produit ne corresponde pas, vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la réception de l’accusé-réception de votre commande pour réclamer un échange standard (les fichiers endommagés seront échangés contre les mêmes titres).
  • Prix et paiement
    Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par Acroche3 store restent à votre charge.
  • Moyens de Paiement
    Vous vous engagez quant à la validité et à l’exactitude des informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez. Au cours de l’achat et jusqu’au paiement du prix, vous disposez de la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.
    Le paiement du prix se fait en ligne après validation de la commande soit par carte bancaire soit par Paypal..Droit de changement des prix et disponibilité des produits.
    Acroche3 store se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment. Néanmoins les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Acroche3 store se réserve le droit de supprimer à n’importe quel moment un titre de son catalogue..Preuve d’achat et de téléchargement
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Acroche3 store constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Acroche3 store et ses clients.
    L’historique de vos commandes est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « MON COMPTE ».
  • Livraison par voie électronique (téléchargement)
    Une partie des produits du Site est fourni sous forme de fichier à télécharger. La zone de téléchargement est accessible après authentification de votre compte client (le compte permet l’accès par le client aux services et est accessible avec un identifiant et un mot de passe).
    Le lien pour le téléchargement reste valide tant que le téléchargement n’est pas terminé et restera actif pendant au moins 48 heures après son premier téléchargement. Dans tous les cas, les titres achetés doivent être téléchargés dans les 1 mois qui suivent leur achat. Au-delà, les titres non téléchargés seront définitivement perdus. Nous vous recommandons d’utiliser Windows XP ou supérieur comme système d’exploitation, Internet Explorer 7+ , Google Chrome ou Mozilla Firefox comme outil de téléchargement.
  • Désactivation du compte client
    Acroche3 store se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte en cas de non respect par vous des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation, de non paiement par vous des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de Acroche3 store.
    Par ailleurs si vous souhaitez volontairement désactiver votre compte, veuillez transmettre votre demande via lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Service Clients Acroche2 – Acroche3 store 3, rue du Corps Franc Pommiès 82200 Moissac- FRANCE ou par mail à l’adresse acroche2@hotmail.fr.
  • Responsabilité
    L’utilisation du Site est sous votre propre responsabilité. Le service vous est fourni dans l’état et n’offre droit à aucune garantie de quelque sorte. Même si nous nous efforçons de concevoir le site le plus exempt d’erreur possible, Acroche3 store ne garantit ni son exactitude, ni sa disponibilité. acroche3 store se réserve d’ailleurs le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès du Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.Acroche3 store ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services.
    Par ailleurs, il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Acroche3 store ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
    Vous êtes seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de vos équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas Acroche3 store ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains de vos logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements.
  • Sites tiers
    Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de Acroche3 store ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
  • Droit applicable – Litige
    Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
    Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 10 jours à réception de votre demande par courrier à : Service clients Acroche2-Acroche3 store 3, rue du Corps franc pommiès 82200 Moissac- France.
  • Modification du Site
    Acroche3 store se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *